1. Définition :
- Le terme « loueur » désigne SIPOP et le terme « locataire » désigne le client. Les présentes conditions de location font partie intégrante du contrat. Par matériel, il convient d’entendre, la ou les bases de vies, leurs équipements, accessoires et toilettes chimiques.
2. Livraison et garde :
- La location commence au moment de la remise du matériel sur l’emplacement prévu par le locataire et ce termine au moment de sa reprise sur son site. Le locataire doit prendre soin de ce matériel et le restituer à la date prévue, sauf accord écrit de SIPOP.
3. Emplacement sur la voie publique :
- Si le locataire choisit de ne pas prendre l’option concernant la garantie de l’emplacement et des autorisations prévues à cet effet, le locataire s’engage à ce que l’accès aux aires d’emplacements au moment de la livraison soit prévu et dégagé afin de faciliter le chargement et déchargement des bases de vie. Tous frais supplémentaires qui découleraient de ces manquements seront à la charge du locataire.
4. Entretien :
- Le matériel, ses équipements et accessoires sont livrés en parfait état de marche et de propreté, ainsi que le locataire le reconnaît. Ce dernier s’oblige à les entretenir correctement pendant toute la durée de location de manière à rendre le matériel à la fin de la location en parfait état de fonctionnement et de propreté.
5. Usage :
- Le locataire s’engage a utiliser le matériel loué qu’a l’usage auquel il est destiné. La non-observation des directives données lors de la remise du matériel loué peut occasionner d’importants dégâts. L’usure normale est à la charge du loueur. Dans tout les cas, les travaux de réparations restent en totalités à la charge du locataire. Ils seront exécutés par SIPOP, le locataire s’interdisant d’y procéder lui-même. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts en raison de l’immobilisation du matériel et de se conséquences, dans le cas de réparations nécessitées pour quelque cause que ce soit, et effectuées au cours de la location. SIPOP se réserve le droit de facturer les pièces dégradées, le locataire peut accéder à la liste tarifaire de facturation sur demande.
6. Défectuosités :
- Durant la période de location, le matériel n’est pas assuré. SIPOP décline toute responsabilité en cas d’accident corporel, de vol, de détérioration ou perte totale ou partielle du matériel. En conséquence le locataire doit souscrire à ses frais à une assurance le couvrant pour les risques précités. En cas de vol, perte ou détérioration partielle ou totale du matériel, le locataire reste seul responsable et doit le remboursement immédiat de la valeur du remplacement du matériel sans attendre la solution donnée a une éventuelle plainte ou recours contre des tiers au présent contrat. La location continuera jusqu’au remboursement intégral. SIPOP ne peut être tenu pour responsable d’éventuels pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou toute autre personne, à son service pendant la durée de la location ou après restitution du matériel. Les pertes directes ou indirectes, quelque en soit la cause, ne sont jamais prises en charges par SIPOP.
7. Propriété :
- Le matériel loué reste toujours la propriété incessible et insaisissable de SIPOP et ne peut faire l’objet d’une opération de transformation, vente, achat, sous-location ou détention irrégulière.
8. Durée :
- Passée la date prévue au présent contrat de location, la restitution du matériel devient obligatoire sous peines prévue par l’article 408 du Code Pénal, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Tous les frais de correspondance et de poursuite judiciaire engagés seront à la charge du locataire. Dans tous les cas de non-restitutions du matériel dans les délais prévus, quelle qu’en soit la cause, le locataire perd le bénéfice de tous les avantages particuliers qui auraient pu lui être consenties par SIPOP.
9. Loyer :
- Le tarif de location est établi par jour calendaire de 24heures en 24heures par rapport au jour et à l’heure de sortie. Toute journée entamée est due dans sa totalité. Tous les jours sont facturables y compris le dimanche et jours fériés.
10. Dépôt de garantie :
- Il est dût lors de la livraison du matériel, un dépôt de garantie dont le montant est calculé du type et du nombre de produits loués. Cette somme sera restituée au locataire sur demande à la fin de la location après constatation que toutes les conditions de celle-ci ont été remplies et en particulier que le matériel a été rendu en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement. Il ne pourra être prélevé sur ce dépôt de garantie les sommes nécessaires au nettoyage, à la remise en état ou au remplacement du matériel ainsi qu’à la compensation de toute dette du locataire envers le magasin, un complément pouvant être exigé selon l cas en sus de la location et du dépôt de garantie.
